Droits des successions

Droits des successions
 

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«La transmission du patrimoine relève de réglementations complexes, placée à l'intersection du droit civil, avec le droit des personnes, le droit des biens et le droit fiscal.

Le droit des successions est comme une arborescence ouvrant à chaque étape la possibilité d'un choix d'acceptation, de renonciation, d'options, qu'il faut replacer dans le contexte spécifique de chaque cas afin d'apprécier la meilleure opportunité.

Mme Pamponneau présentera succinctement quelques éléments de compréhension des successions légales et des successions aménagées, des différents types de donations, la liquidation et le partage, les donations-partages, les successions internationales et hors succession la transmission par l'assurance-vie.

Elle s'attachera à donner des conseils stratégiques de choix de transmission par le biais d’avantages matrimoniaux, donation au dernier vivant, droit du conjoint survivant, démembrement de propriété usufruit/nue-propriété.»

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