Prescriptions à l’usage des adhérents Saison 2026/ 2027

 

Article 01 : L’Université Pour Tous du Tarn est une association régie par la loi 1901.
En total respect des statuts de l’association, les adhérents s’engagent à observer une stricte
neutralité politique et religieuse, dans un esprit de tolérance et d’ouverture.

Article 02 : Au sein de l’association, un Conseil d’Administration, élu en Assemblée Générale,
collabore avec l’équipe opérationnelle, à sa bonne marche.

Article 03 : Pour être adhérent de l’association, tout usager doit souscrire une carte
d’adhésion et exercer en son sein. Le tarif en est fixé par le Conseil d’Administration. En aucun cas l’adhésion est remboursable.

Article 04 : Toute personne de moins de 18 ans ne peut s’inscrire sans l’autorisation de son
responsable (Père, mère ou tuteur)

Article 05 : L’adhésion est individuelle, les personnes morales ne peuvent pas être adhérente
à l’Université Pour Tous du Tarn

Article 06 : La validité d’une adhésion à l’association s’étend du 01 septembre au 31 août.

Article 07 : La participation à une (aux) activité (s) organisée (s) par L’Université Pour Tous
du Tarn oblige l’adhérent à posséder sa carte de membre de l’association.

Article 08 : En relation avec l’accueil de L’Université Pour Tous du Tarn, il appartient aux
adhérents de réserver autant d’activités que souhaitées. Toutefois les inscriptions ne sont
définitives qu’après le versement correspondant à la totalité du montant du(des) service(s) ou
de(s) l’activité(s) retenue(s) et le cas échéant, la remise préalable de documents nécessaires
à la pratique de l’activité : certificat médical, autorisation parentale…

Article 09 : Activité à l’essai.
Les activités à l’essai sont accessibles aux adhérents de l’association.
Toutes les activités peuvent être « testées », à l’exception des cycles thématiques ou stages,
par un adhérent avant l’inscription définitive à l’activité. Après la séance d’essai, si l’adhérent
confirme son intérêt il s’acquittera du montant de la totalité de l’activité concernée, comprenant
la séance d’essai. Dans le cas contraire l’adhérent n’aura rien à payer.

Article 10 : Modalités de paiement. L’adhésion est payée à l’inscription. Un paiement
échelonné des activités peut être envisagé à la demande des adhérents.

Article 11 : La date de début d’une activité et son maintien ou son annulation dépendent
étroitement du nombre d’inscrits à cette activité.L’Université Pour Tous du Tarn ne peut maintenir une activité alors même que le nombre d’inscrits et le montant versé pour leur inscription ne permettraient pas de couvrir les frais engendrés par le paiement de l’intervenant et l’organisation de l’activité. Faute d’inscrits en nombre suffisant, l’association se réserve le droit de modifier et/ou de résilier l’inscription. Dans ce cas s’il y a annulation, les sommes perçues sont entièrement reversées à l’adhérent.

Article 12 : L’engagement à une activité est annuel. Toute activité interrompue du fait de
l’adhérent ne donne lieu à aucun remboursement. Certains cas de force majeure peuvent
faire l’objet d’une étude particulière et donner lieu à un avoir, valable seulement pour la saison
suivante. ( jusqu’au 31 août de la saison suivante). Les avoirs ne peuvent pas être transformés
en remboursement pendant la période de leur validité.

Article 13 : L’Université Pour Tous du Tarn décline toute responsabilité en cas d’interruption
d’activité pour des raisons indépendantes de sa volonté pouvant être qualifiées de force
majeure : phénomènes naturels météorologiques, grèves etc…

Article 14 : Le représentant légal d’un mineur doit s’assurer de la prise en charge de son(ses)
enfant(s) par l’intervenant. Une décharge doit être signée par le représentant légal du mineur
qui se rend seul à ses activités ou qui quitte le cours avant la fin de la séance.
Le mineur n’est accepté qu’au maximum 5 minutes avant l’heure de l’activité et ne pourra être
gardé après l’heure de fin de l’activité. Par conséquent, l’association dégage toute
responsabilité quant aux éventuels accidents survenus en dehors des différentes activités.

Article 15 : Toute détérioration du matériel entraîne l’obligation pour son auteur de faire
procéder, à ses frais, à la réparation ou au remplacement de l’objet endommagé.

Article 16 : Toute attitude ou action pouvant occasionner un préjudice matériel ou moral à la
structure ou à l’un de ses membres est proscrite et passible de sanctions pouvant aller jusqu’à
l’exclusion.

Article 18 : L’adhésion à L’Université Pour Tous du Tarn implique l’acceptation sans réserve
et le respect de ces prescriptions, ainsi que des conditions spécifiques de certaines activités,
telles que les excursions culturelles

Article 19 : Protection des données personnelles (RGPD)
L'association UPT recueille les données personnelles nécessaires au traitement de votre
adhésion, à la gestion de votre participation aux activités proposées et à l'envoi d'informations
relatives à la vie de l'association.
Ces données sont exclusivement destinées à l'UPT. Elles ne sont ni vendues, ni louées, ni
communiquées à des tiers, sauf obligation légale.
Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à la gestion de votre adhésion et
au respect des obligations légales et comptables applicables aux associations.
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données (RGPD) et à
la loi « Informatique et Libertés » modifiée, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification,
d'effacement, de limitation du traitement, ainsi que d'un droit d'opposition, dans les conditions
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Vous pouvez exercer ces droits en contactant l'association UPT à l'adresse suivante :
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Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous
pouvez adresser une réclamation à la Commission nationale de l'informatique et des libertés
(CNIL).